Tract d’interpellation des candidats aux législatives

Tract d’interpellation des candidats aux législatives

par ATTAC - France

vendredi 25 mai 2007

Vous trouverez sur le site d’Attac France, le tract permettant aux comités locaux d’interpeller les candidats aux prochaines élections législatives.

Face aux menaces de l’Europe libérale, Attac demande 5 engagements publics aux candidats aux législatives

Les 10 et 17 juin prochain, les citoyens vont élire une nouvelle Assemblée nationale. Les pouvoirs de celle-ci sont fortement limités pour deux raisons :

  La constitution de la Cinquième République bride strictement ses pouvoirs, et confère à l’exécutif la prépondérance sur le législatif et même une réelle autonomie. On peut donc faire confiance à Nicolas Sarkozy, s’il obtient une majorité parlementaire, pour mener l’Assemblée à la baguette et la plier à ses quatre volontés ;

  Qui plus est, une très grande partie des actes juridiques qui régissent la vie quotidienne des citoyens sont la simple transposition en droit national de décisions prises au niveau européen par les gouvernements et les institutions communautaires. Le Parlement français, pour sa part, a seulement le pouvoir d’amender à la marge et d’entériner après coup les transpositions proposées par l’exécutif. Nos futurs députés disposent par conséquent d’une souveraineté très réduite...

De cette manière, en application du dogme de la « concurrence libre et non faussée » sur lequel reposent pour l’essentiel les traités européens, les gouvernements ont pu, depuis des décennies, décider à huis clos des politiques ultralibérales comme celles sur la libéralisation du marché de l’électricité ou de La Poste. Ils les ont ensuite présentées à l’opinion comme des « contraintes » ou des « engagements » communautaires auxquels on ne pouvait pas s’opposer sauf à passer pour de « mauvais Européens ».

Après le rejet sans appel (55 % des suffrages) du traité constitutionnel européen (TCE) par le peuple français le 29 mai 2005, Nicolas Sarkozy (53 % des suffrages) entend se livrer à un tour de passe-passe : élaborer, avec ses partenaires de l’UE, un TCE dit « allégé », et le faire voter non pas par l’ensemble des citoyens, mais, à leur insu, par un Parlement qu’il espère à sa dévotion.

Attac demande à tous les candidats aux élections législatives, quelle que soit leur affiliation politique, de prendre cinq engagements publics :

  exiger, dès l’installation de la nouvelle Assemblée nationale, un débat sur la politique européenne du gouvernement et voter une résolution en faveur d’une renégociation des Traités confiée à une Assemblée européenne élue au suffrage universel et de la tenue d’un référendum sur tout nouveau traité européen que ce soit ;

  demander au nouveau gouvernement d’assumer clairement, le cas échéant, ses propres choix en faveur des libéralisations, ou, s’il prétend s’y opposer, de refuser de siéger dans toutes les réunions européennes où seront discutées des mesures de libéralisation ;

  d’ouvrir un débat sur la régulation macro-économique de la zone euro qui, pour l’instant, pèse gravement sur l’emploi et l’investissement public ;

  s’opposer, en particulier, à la nouvelle directive postale actuellement en discussion au Parlement européen. L’application de cette directive entraînerait la fermeture de 6 à 7 000 bureaux de poste, surtout dans les zones rurales, une profonde dégradation du service aux usagers et l’augmentation des tarifs ;

  refuser l’application de la directive européenne sur la libéralisation du marché de l’électricité qui doit entrer en vigueur le 1er juillet et qui va se traduire par une augmentation des tarifs pour les usagers.

Les citoyennes et les citoyens ne veulent pas d’une Europe privilégiant les seuls intérêts des principaux acteurs financiers et commerciaux.

C’EST POURQUOI ATTAC APPELLE TOUS LES CANDIDATS À SE COMPORTER COMME D’HONNÊTES REPRÉSENTANTS DU PEUPLE EN OUVRANT LES DÉBATS SUR LA NATURE DES CHOIX ET DES POLITIQUES EUROPÉENS.

Attac France,
Montreuil, le 24 mai 2007.